1. Champ d’application et objet des conditions générales

Le Service fourni dans le cadre des présentes conditions générales consiste à mettre à disposition, via l’adresse www.biofeet.pt, un accès à la Boutique en ligne qui, en plus de fournir des informations relatives aux produits et/ou services, permet à l’Utilisateur, par voie électronique, de commander les produits qui y sont présentés, selon les modalités et conditions décrites ici.

Le site www.biofeet.pt est destiné à la promotion et à la commercialisation de produits de la marque BIOFEET®, ainsi que de produits de marques qui lui sont associées.

Les marques et noms de produits utilisés sur le site www.biofeet.pt sont sa propriété, ou des marques commerciales déposées des sociétés ou entreprises respectives.

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux utilisateurs du site www.biofeet.pt et à toutes opérations et transactions, de nature commerciale ou autre, réalisées sur ledit site.

Elles ont été établies de manière à préserver la marque et ses utilisateurs.

La navigation sur le site et sur les réseaux sociaux associés à la marque BIOFEET® implique l’acceptation des présentes Conditions générales par le client.

La marque BIOFEET® se réserve le droit de modifier ces Conditions générales sans préavis.

La commande de produits doit être effectuée par des Utilisateurs âgés de 18 (dix-huit) ans ou plus. Les Utilisateurs d’âge inférieur devront avoir l’autorisation de leurs représentants légaux.

Les éléments et informations transmis par l’Utilisateur sur la présente plateforme auront plein effet juridique, l’Utilisateur reconnaissant ses droits et responsabilités, et ne pouvant invoquer l’absence de signature pour se soustraire aux obligations assumées.

2. Propriété intellectuelle

La Boutique est un site enregistré et le service fourni par le site lui-même relève de la responsabilité de BIOFEET®.

L’Utilisateur reconnaît que le Service contient des informations confidentielles et est protégé par les droits d’auteur et droits voisins, la propriété industrielle et toute autre législation applicable.

L’Utilisateur reconnaît que tout contenu figurant dans la publicité, la mise en avant, la promotion ou la mention de tout sponsor ou annonceur est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et droits voisins, par les lois relatives à la propriété industrielle et autres lois de protection de la propriété, de sorte que toute utilisation de ces contenus ne pourra intervenir qu’avec l’autorisation expresse des titulaires respectifs.

L’Utilisateur s’engage à respecter intégralement les droits visés au numéro précédent, notamment en s’abstenant de commettre tout acte susceptible de violer la loi ou lesdits droits, tels que la reproduction, la commercialisation, la transmission ou la mise à disposition du public de ces contenus ou tout autre acte non autorisé ayant pour objet lesdits contenus.

3. Obligations du consommateur

L’utilisateur s’engage à :

i) Fournir des données personnelles et adresses correctes ;

ii) Ne pas utiliser de fausses identités ;

iii) Respecter les limites de commandes imposées.

Si l’une des données est incorrecte ou insuffisante, et que pour cette raison il y a un retard ou une impossibilité dans le traitement de la commande, ou une éventuelle non-livraison, la responsabilité incombe à l’Utilisateur, BIOFEET® déclinant toute responsabilité.

Dans le cas où le consommateur violerait l’une de ces obligations, BIOFEET® se réserve le droit d’éliminer les achats futurs, de bloquer l’accès à la boutique, d’annuler la fourniture de tout autre service mis à disposition simultanément par BIOFEET® au même Utilisateur ; et, en outre, de ne pas permettre l’accès futur de l’Utilisateur à l’un ou à l’ensemble des services mis à disposition par BIOFEET®.

L’utilisation des produits et services acquis à des fins commerciales, notamment aux fins de revente de biens, est expressément interdite.

4. Informations sur les produits et contenus

BIOFEET® fera tout son possible pour que les informations présentées ne contiennent pas d’erreurs typographiques. Celles-ci seront rapidement corrigées dès qu’elles seront détectées. Si vous achetez un produit ayant des caractéristiques différentes de celles présentées en ligne, vous avez le droit de procéder à la résolution du contrat d’achat selon les modalités légales applicables (droit de libre résolution).

BIOFEET® fera tout son possible pour expédier la totalité des produits commandés, mais il est possible que, dans certains cas et en raison de causes difficilement contrôlables par BIOFEET®, comme des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, il ne soit pas possible de mettre à disposition certains des produits demandés par l’Utilisateur. Si un produit n’est pas disponible après que vous ayez passé la commande, vous en serez informé par courrier électronique. À ce moment-là, et si vous avez déjà effectué le paiement correspondant, vous aurez la possibilité d’annuler la commande avec le remboursement correspondant.

Toutes les informations sur les prix, produits, spécifications, actions promotionnelles et services pourront être modifiées à tout moment par BIOFEET®.

5. Politique de prix et caractéristiques des produits

Les caractéristiques, prix et spécifications présents sur ce site web sont présentés à titre purement informatif, le site www.biofeet.pt se réservant le droit de modifier, à tout moment, les informations, conditions commerciales et offres commerciales présentées concernant les produits, prix et/ou campagnes promotionnelles.

Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les photos présentées ou les caractéristiques du produit ne sont pas jugées suffisamment claires, vous devez contacter BIOFEET® pour obtenir des éclaircissements et lever vos doutes.

Dans le cas où les informations présentées ne correspondraient pas aux caractéristiques du produit, le Client a le droit de résoudre le contrat d’achat et de vente selon les modalités légales applicables.

Les prix et spécifications des produits sont susceptibles de modification sans préavis.

Les informations disponibles sur le site www.biofeet.pt sont totalement gratuites pour ses Utilisateurs. L’accès à celles-ci ne crée aucun type de relation commerciale ou professionnelle entre les utilisateurs et la marque.

6. Réclamations

Si vous constatez un défaut dans le produit, vous devez envoyer des photographies à l’adresse e-mail info@biofeet.pt afin que nous puissions procéder à l’analyse du produit.

Informations complémentaires :

Si, en tant que consommateur, vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez envoyer une réclamation à l’adresse e-mail info@biofeet.pt, afin de recourir à une résolution extrajudiciaire.

En cas de litige, le consommateur peut recourir à une entité de résolution alternative des litiges de consommation.

7. Conditions de sécurité

Tous les produits et services commercialisés sur le site www.biofeet.pt sont conformes à la législation portugaise.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions légales applicables, notamment à ne pas commettre ou encourager la commission d’actes illicites ou contraires aux bonnes mœurs, tels que l’envoi massif de communications non sollicitées (spamming) en violation des dispositions de la législation applicable au traitement des données personnelles et aux communications publicitaires via des appareils d’appel automatique, et doit également respecter les règles d’utilisation du Service, sous peine que BIOFEET® suspende ou désactive le Service selon les modalités prévues au point 4.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le réseau IP constitue un réseau public de communications électroniques susceptible d’être utilisé par plusieurs utilisateurs, et comme tel, sujet à des surcharges informatiques, de sorte que BIOFEET® ne garantit pas la prestation du Service sans interruptions, perte d’informations ou retards.

BIOFEET® ne garantit pas non plus la prestation du Service en cas de surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il repose, ou de force majeure (situations de nature extraordinaire ou imprévisible, extérieures à BIOFEET® et qui ne peuvent être contrôlées par celle-ci).

En cas d’interruption de la prestation du Service pour des raisons de surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il repose, BIOFEET® s’engage à régulariser son fonctionnement dans les meilleurs délais.

L’introduction de données et d’informations par l’Utilisateur, effectuée dans le cadre de ce Service, est présumée véridique, BIOFEET® déclinant toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive ou frauduleuse des informations fournies.

8. Mises à jour

Chaque fois que BIOFEET® le jugera nécessaire ou opportun pour optimiser l’expérience de navigation et/ou améliorer les conditions de connectivité, elle pourra reformuler à distance les configurations réseau.

Sans préjudice des dispositions des numéros suivants, et compte tenu du caractère innovant du Service et des évolutions technologiques auxquelles il pourra être soumis, BIOFEET® pourra modifier les configurations techniques de celui-ci chaque fois que cela s’avérera opportun pour l’adapter à d’éventuels développements technologiques.

9. Sécurité informatique

La marque BIOFEET® ne se tient pas responsable de tout acte abusif, ou utilisation indue de son nom, ni de liens vers le domaine www.biofeet.pt sur d’autres pages.

BIOFEET® ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par des utilisations abusives du Service qui ne lui sont pas directement imputables à titre de dol ou de faute grave.

Le site www.biofeet.pt est doté de systèmes de sécurité qui garantissent la protection des données introduites par les Utilisateurs. La prévention de l’accès non autorisé aux données, l’usage impropre de celles-ci, leur divulgation, perte et/ou destruction sont également assurés.

Il relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur de garantir que son ordinateur est protégé contre les logiciels malveillants et les virus informatiques.

10. Suspension et désactivation du Service Boutique

Indépendamment de toute communication préalable ou ultérieure, BIOFEET® peut, à tout moment, et selon son critère exclusif, cesser de mettre à disposition le Service et/ou une partie du Service à un ou à tous les Utilisateurs.

BIOFEET® se réserve en outre le droit de suspendre ou de faire cesser immédiatement l’accès au Service, dans les cas suivants :

a) Lorsque l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisation visées au point 3 (Obligations du consommateur) et autres mentionnées dans les Conditions générales ;

b) Lorsque BIOFEET® cesse l’accès à la Boutique, moyennant communication préalable avec un préavis de 15 jours avant la date de cessation.

La suspension ou la cessation du Service par BIOFEET®, selon les modalités des numéros précédents, n’entraîne pas le droit de l’Utilisateur, ou de tiers, à une quelconque indemnisation ou autre compensation, BIOFEET® ne pouvant être tenue responsable, ou d’une quelconque manière grevée, de toute conséquence résultant de la suspension, annulation, résiliation du Service.

Dans les situations décrites ci-dessus, BIOFEET® communiquera à l’Utilisateur, préalablement, afin que celui-ci puisse, s’il le souhaite, sauvegarder le contenu de son espace de visualisation des commandes dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de l’envoi de l’e-mail ou de la mise à disposition de l’information sur la page principale du Service.

11. Transmission de données

Tout contenu ou communication de données non personnelles envoyé à cette page web, et/ou aux réseaux sociaux qui lui sont associés, par courrier électronique ou tout autre moyen, contenant des informations, questions, commentaires et/ou suggestions sera traité comme des données non confidentielles exemptes de droits de propriété.

Les données indiquées ci-dessus, qui nous sont envoyées par e-mail, ou placées sur notre site web ou réseaux sociaux associés à la marque, deviennent propriété de BIOFEET® et pourront être utilisées en toute circonstance, y compris, entre autres, divulgation, reproduction, publication et diffusion de contenus sur le web.

Il s’ajoute encore que BIOFEET® est totalement libre d’utiliser, à toute fin qu’elle juge opportune, les idées, créations, suggestions et concepts en général, présents dans toute communication que vous nous envoyez. Leur utilisation est exempte de compensations monétaires au fournisseur de telles données, qui les a mises à disposition volontairement.

Lorsque l’utilisateur soumet des informations sur le site www.biofeet.pt ou sur les réseaux sociaux qui lui sont associés, il garantit, simultanément, que les contenus de celle-ci relèvent de sa responsabilité et ne sont pas diffamatoires, et que l’utilisation de ceux-ci par BIOFEET® ne violera aucun droit de tiers, ni la législation applicable. BIOFEET® n’est pas tenue d’utiliser les informations mises à disposition.

12. Résolution alternative des litiges

Conformément à la loi n° 144/2015 du 8 septembre, nous vous informons qu’en cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l’entité de résolution alternative des litiges suivante :

CIAB – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage de consommation

Adresse : Rua D. Afonso Henriques, 1, 4700-030 Braga
Contact téléphonique : 253 617 604
E-mail : geral@ciab.pt
Site web : www.ciab.pt

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Portail du consommateur : www.consumidor.gov.pt

Si vous avez acheté nos produits en ligne, vous pouvez également recourir à la Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr